Dernière mise à jour : 13 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions de Service (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation du site www.maison-gauthier.com (ci-après « le Site ») par tout visiteur ou utilisateur.

Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et des Mentions Légales, et constituent l'ensemble des règles encadrant la relation entre Maison Gauthier et les utilisateurs du Site.

En accédant au Site, en y naviguant ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 – Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• Les règles d'accès et d'utilisation du Site
• Les droits et obligations de Maison Gauthier et des utilisateurs
• Les conditions de fourniture des services proposés
• Les responsabilités respectives des parties

1.2 – Acceptation

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de l'ensemble des politiques associées :

• Conditions Générales de Vente
• Politique de Confidentialité
• Politique d'Expédition
• Politique de Retour et de Remboursement
• Mentions Légales

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez :

2.1 – Capacité juridique

• Être majeur(e) au regard de la législation de votre pays de résidence (18 ans en France)
• Disposer de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions
• En cas de minorité, disposer de l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal

2.2 – Usage légal

• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes à l'ordre public
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit de la consommation
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou trompeuses

2.3 – Respect du Site

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties restreintes du Site
• Ne pas perturber, ralentir ou compromettre la sécurité du Site
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du Site

2.4 – Sanctions

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner, à la seule discrétion de Maison Gauthier :

• Un avertissement
• La suspension temporaire de l'accès au Site
• La suppression définitive du compte utilisateur
• L'engagement de poursuites judiciaires civiles ou pénales

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 – Disponibilité

Maison Gauthier s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour :

• Opérations de maintenance technique
• Mises à jour ou évolutions du Site
• Cas de force majeure
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté

3.2 – Refus d'accès

Maison Gauthier se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion :

• De refuser l'accès au Site ou aux services à tout utilisateur
• De modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis
• De limiter certaines fonctionnalités à certains utilisateurs
• De clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions

Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces décisions vis-à-vis de l'utilisateur ou de tiers.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

4.1 – Effort de précision

Maison Gauthier s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises, complètes et à jour que possible.

4.2 – Limites

Toutefois, Maison Gauthier ne garantit pas :

• L'absence totale d'erreurs ou d'omissions
• L'exhaustivité des informations
• L'actualisation immédiate des contenus
• L'absence de coquilles typographiques

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4.3 – Signalement

Si vous constatez une erreur ou une inexactitude, n'hésitez pas à nous la signaler à contact@maison-gauthier.com.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

5.1 – Disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.

5.2 – Descriptions et visuels

Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. Des variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère naturel des matériaux utilisés (cuir notamment) et du paramétrage de l'écran de l'utilisateur.

5.3 – Modifications

Maison Gauthier se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• De modifier les caractéristiques d'un produit
• De retirer un produit de la vente
• De modifier les prix affichés
• D'ajouter de nouveaux produits

Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et confirmées.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

6.1 – Validation des commandes

Maison Gauthier se réserve le droit, à sa seule discrétion :

• De refuser une commande présentant un caractère anormal
• De limiter les quantités par commande ou par client
• D'annuler une commande en cas d'erreur manifeste (notamment de prix), de suspicion de fraude, de litige antérieur, ou en cas d'impossibilité de vérifier l'identité du Client

6.2 – Informations exactes

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande (identité, adresse, coordonnées bancaires). Toute commande passée avec des informations erronées pourra être annulée sans préavis.

6.3 – Confirmation

Toute commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse renseignée par le Client. La conservation de cet email vaut preuve de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.

7.1 – Modalités

Les commandes sont traitées selon les modalités suivantes :

7.2 – Suivi

Un numéro de suivi est envoyé au Client par email dès l'expédition du colis, permettant de suivre l'acheminement en temps réel.

7.3 – Zone

La livraison est assurée en France métropolitaine. Les autres zones peuvent faire l'objet de conditions particulières.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

8.1 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires).

8.2 – Absence de responsabilité

Maison Gauthier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu, leur exactitude ou leur licéité
• Leurs pratiques commerciales ou de protection des données
• Les éventuels dommages résultant de leur consultation

Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site visité.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@maison-gauthier.com.

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

10.1 – Usages illégaux ou nuisibles

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Inciter des tiers à des actes illégaux
• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle

10.2 – Atteintes techniques

• Transmettre, distribuer ou télécharger tout virus, malware, cheval de Troie ou code malveillant
• Tenter de pirater, scanner ou compromettre la sécurité du Site
• Utiliser des robots, scrapers, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
• Surcharger l'infrastructure du Site
• Contourner les mesures techniques de protection

10.3 – Atteintes aux personnes

• Harceler, menacer, intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, xénophobes ou discriminatoires
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui

10.4 – Collecte non autorisée

• Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale non autorisée

Maison Gauthier se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement contraire à la loi et de poursuivre tout contrevenant.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 – Absence de garantie

Maison Gauthier met tout en œuvre pour offrir un Site fiable et de qualité, mais ne garantit pas que :

• Le service sera sans interruption ni dysfonctionnement
• Le Site sera exempt d'erreurs ou de bugs
• Les défauts seront corrigés immédiatement
• Le Site sera exempt de virus ou éléments nuisibles
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables

11.2 – Utilisation à vos risques

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.

11.3 – Limitation

Dans toute la mesure permise par la loi, Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des pertes de données, de revenus, de bénéfices ou d'opportunités
• Des dommages causés par des tiers
• Des cas de force majeure

Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, la présente limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Maison Gauthier, ni aux garanties légales dues aux consommateurs.

ARTICLE 12 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

12.1 – Initiative de Maison Gauthier

Maison Gauthier peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou résilier l'accès au Site et aux services en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions
• Utilisation frauduleuse du Site
• Comportement manifestement abusif ou contraire à la loi
• Atteinte aux droits de Maison Gauthier ou de tiers

12.2 – Initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de son compte client en envoyant un email à contact@maison-gauthier.com.

12.3 – Effets

La résiliation entraîne la fin des droits d'accès au Site, sans préjudice :

• Des commandes en cours, qui restent honorées
• Des obligations de conservation légale des données
• Des actions éventuelles pour préjudice subi

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

13.2 – Langue

La langue d'interprétation est le français. Toute traduction est fournie à titre indicatif et n'est pas opposable à Maison Gauthier.

13.3 – Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Maison Gauthier à contact@maison-gauthier.com afin de rechercher une solution amiable.

13.4 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

13.5 – Plateforme européenne ODR

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.6 – Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile, du lieu d'exécution du contrat ou du fait dommageable.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

14.1 – Droit de modification

Maison Gauthier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales.

14.2 – Entrée en vigueur

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes Conditions.

14.3 – Information

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par un bandeau sur le Site ou par email.

14.4 – Conditions applicables

Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 – Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

15.2 – Non-renonciation

Le fait pour Maison Gauthier de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des stipulations des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 – Intégralité

Les présentes Conditions, ainsi que l'ensemble des politiques associées (CGV, Politique de Confidentialité, etc.), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

ARTICLE 16 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Maison Gauthier Tanguy Devos – Entrepreneur individuel 22 Avenue François Adam 94100 Saint-Maur-des-Fossés France

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69

Coordonnées

Maison Gauthier Tanguy Devos – Entrepreneur individuel 22 Avenue François Adam 94100 Saint-Maur-des-Fossés France

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69