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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 mai 2026


ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales entre Maison Gauthier (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), réalisant un achat sur le site internet www.maison-gauthier.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de maroquinerie et d'accessoires pour homme.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Maison Gauthier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles de maroquinerie pour homme : sacoches bandoulière, sacoches ordinateur et porte-documents, sacoches banane et sacs de voyage.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, coloris, composition) sont décrites avec la plus grande précision sur les fiches produits. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et reflètent au mieux la réalité. Toutefois, de légères variations de teinte ou de texture peuvent exister, notamment en raison du caractère naturel du cuir et du paramétrage de l'écran du Client. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif de non-conformité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur le Site, à destination de la France métropolitaine.

Maison Gauthier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (notamment d'un prix dérisoire ou aberrant), Maison Gauthier se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.


ARTICLE 4 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Maison Gauthier Tanguy Devos – Entrepreneur individuel 22 Avenue François Adam 94100 Saint-Maur-des-Fossés France

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011


ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 – Processus de commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification (création de compte ou commande invité)
  4. Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
  5. Choix du mode de paiement
  6. Acceptation expresse des présentes CGV
  7. Validation finale de la commande

La validation finale vaut acceptation irrévocable du prix et de la description des produits, ainsi que des présentes CGV.

5.2 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de paiement).

5.3 – Refus de commande

Maison Gauthier se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé le cas échéant.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay, Google Pay
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site lors de la commande

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, qui utilise un protocole de cryptage SSL. Maison Gauthier ne conserve aucune donnée bancaire du Client : ces informations sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

En cas de refus de paiement par le centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

7.2 – Délais de traitement et de livraison

Étape Délai
Heure limite de commande 14h (heure de Paris), du lundi au vendredi
Délai de traitement 1 à 2 jours ouvrables
Délai d'acheminement 5 à 7 jours ouvrables
Délai total estimé 6 à 9 jours ouvrables

Les commandes passées après 14h, le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

7.3 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute erreur d'adresse pouvant entraîner un retard, voire l'impossibilité de livrer, ne saurait engager la responsabilité de Maison Gauthier.

Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé au Client dès l'expédition du colis.

7.4 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date prévue, le Client peut résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@maison-gauthier.com. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours.

7.5 – Force majeure

Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison résultant d'un cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.) ou imputables au transporteur.


ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET CONFORMITÉ

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits livrés.

En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme), le Client doit :

  1. Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison
  2. Informer Maison Gauthier par email à contact@maison-gauthier.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photos du colis et du produit concerné

Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 – Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Maison Gauthier par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@maison-gauthier.com, en précisant :

  • Son nom et prénom
  • Son adresse postale
  • Le numéro de commande
  • La date de la commande et de la réception
  • Le ou les produits concernés

9.2 – Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé et non porté
  • Dans son état d'origine
  • Avec son emballage complet, étiquettes et accessoires
  • Dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou portant des traces d'utilisation ne pourra être repris et fera l'objet d'un refus de remboursement.

9.3 – Exclusions légales

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.


ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné et après vérification de sa conformité.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le montant remboursé correspond au prix du ou des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.


ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Maison Gauthier bénéficient des garanties légales suivantes :

11.1 – Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Maison Gauthier répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12.

11.2 – Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter Maison Gauthier à l'adresse contact@maison-gauthier.com.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Maison Gauthier s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et conformément aux règles de l'art.

La responsabilité de Maison Gauthier ne saurait toutefois être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit par le Client
  • Usure normale du produit
  • Dommages indirects résultant de l'utilisation du produit
  • Retards ou défauts de livraison imputables au transporteur
  • Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française
  • Faute ou négligence du Client

La responsabilité de Maison Gauthier est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@maison-gauthier.com.


ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, dessins, etc.) est la propriété exclusive de Maison Gauthier ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Gauthier, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue d'interprétation des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.


ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1 – Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'exécution d'une commande, le Client est invité à contacter Maison Gauthier à l'adresse contact@maison-gauthier.com afin de rechercher une solution amiable.

16.2 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Maison Gauthier.

16.3 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.4 – Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.


ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour Maison Gauthier de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.


Coordonnées

Maison Gauthier Tanguy Devos – Entrepreneur individuel 22 Avenue François Adam 94100 Saint-Maur-des-Fossés France

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69