Dernière mise à jour : 13 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales sont publiées en application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) afin de permettre l'identification précise de l'éditeur du site www.maison-gauthier.com et de son hébergeur.

Tout utilisateur du site est invité à les lire attentivement.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site www.maison-gauthier.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Maison Gauthier

Représentée par : Tanguy Devos Forme juridique : Entrepreneur individuel Adresse : 22 Avenue François Adam, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Pays d'établissement : France

Téléphone : +33 7 82 63 82 69 Email : contact@maison-gauthier.com

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011 Code APE : commerce de détail d'articles de maroquinerie

Activité principale

Vente en ligne de maroquinerie et d'accessoires pour homme : sacoches bandoulière, sacoches ordinateur et porte-documents, sacoches banane, sacs de voyage.

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, est :

Tanguy Devos Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69

Il est responsable du contenu publié sur le Site.

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Téléphone : +1 (888) 746-7439 Site web : www.shopify.com

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

4.1 – Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

4.2 – Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de :

• Maintenance technique programmée ou non
• Cas de force majeure
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté (panne de serveur, attaque informatique, etc.)
• Décisions des opérateurs de télécommunications ou autres tiers

Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

4.3 – Modification

Maison Gauthier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site et les présentes mentions légales. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS

5.1 – Objet du Site

Le Site a pour objet principal la vente en ligne de maroquinerie et d'accessoires pour homme.

Maison Gauthier propose également des contenus informatifs (descriptions produits, conseils, guides de tailles) destinés à éclairer le choix des consommateurs.

5.2 – Exactitude des informations

Maison Gauthier s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des omissions ou inexactitudes éventuelles
• Des erreurs typographiques
• Des informations obsolètes
• Des modifications apportées par des tiers

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

5.3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – DONNÉES TECHNIQUES ET COMPATIBILITÉ

6.1 – Technologies utilisées

Le Site utilise des technologies web standard (HTML, CSS, JavaScript) et est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

6.2 – Exigences techniques

Pour profiter pleinement du Site, il est recommandé :

• D'utiliser un navigateur à jour
• D'activer JavaScript
• D'autoriser les cookies nécessaires
• De disposer d'une connexion internet stable

6.3 – Limitation de responsabilité technique

Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages liés à l'utilisation du Site
• D'un matériel inadapté ou défectueux du côté de l'utilisateur
• De la présence de virus, bugs ou anomalies indépendantes de sa volonté
• Des défaillances réseau ou des pertes de connexion

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 – Protection des contenus

L'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment :

• Les textes et descriptions
• Les photographies, images et illustrations
• Les vidéos
• Les logos, marques, dessins, modèles
• L'arborescence et la structure du Site
• Les bases de données
• Les éléments graphiques et l'identité visuelle

…est la propriété exclusive de Maison Gauthier ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, conventions internationales).

7.2 – Restrictions d'usage

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Gauthier.

Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7.3 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Maison Gauthier. Toute demande peut être adressée à contact@maison-gauthier.com.

Maison Gauthier ne pourra être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels elle propose des liens hypertextes.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison Gauthier ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site
• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités techniques
• Des pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales
• De l'inexactitude ou de l'obsolescence d'une information
• Des comportements des utilisateurs sur le Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des cas de force majeure

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 – Conformité RGPD

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

9.2 – Politique dédiée

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@maison-gauthier.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

ARTICLE 11 – COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser certains contenus.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez également gérer vos préférences via :

• Le module de gestion des cookies accessible en pied de page du Site
• Les paramètres de votre navigateur internet

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

12.2 – Langue

La langue d'interprétation est le français. Toute traduction est fournie à titre indicatif et n'est pas opposable à Maison Gauthier.

12.3 – Juridiction compétente

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le consommateur peut saisir indifféremment :

• Le tribunal du lieu de son domicile
• Le tribunal du lieu de l'exécution du contrat
• Le tribunal du lieu du fait dommageable

12.4 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – CRÉDITS ET REMERCIEMENTS

13.1 – Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé par Maison Gauthier sur la plateforme Shopify.

13.2 – Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le Site sont la propriété de Maison Gauthier ou utilisées avec l'autorisation de leurs ayants droit.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question, remarque ou réclamation relative au Site, vous pouvez contacter Maison Gauthier :

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69 Adresse postale : 22 Avenue François Adam, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

Coordonnées

Maison Gauthier Tanguy Devos – Entrepreneur individuel 22 Avenue François Adam 94100 Saint-Maur-des-Fossés France

SIREN : 941 889 933 SIRET : 941 889 933 00011

Email : contact@maison-gauthier.com Téléphone : +33 7 82 63 82 69